Assurance Construction

En matière de construction, la sécurité du maître d’ouvrage/constructeur  passe obligatoirement par une couverture adaptée pendant la durée des travaux et après leur réception.
Dans le détail des textes de l’assurance, le secteur de la construction apparaît marqué par une division profond, entre
assurances professionnelles obligatoires et assurances facultatives
Nos techniciens sont à même de conseiller et d’intervenir aux côtés de notre clientèle dès la conception des projets et jusqu’au règlement définitif de tout sinistre éventuel.

La Garantie Décennale, l’assurance obligatoire pour le constructeur.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)

La garantie CNR a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d’assurance décennale, c’est à dire toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ou qui a agi comme mandataire du maître de l’ouvrage.

La garantie Dommages-Ouvrage, l’assurance obligatoire du maître d’ouvrage.

Venant en complément de l’assurance décennale, elle fait figure de garantie de préfinancement.  Elle couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Elle permet d’ éviter les tracas et complications qui résultent souvent du débat sur le responsable véritable des dommages.
Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.
La garantie DO (dommages-ouvrage) Syndic

La garantie DO Syndic a pour but de garantir de son obligation d’assurance Dommages-Ouvrage un :  Syndic de copropriété, le Propriétaire ou l’Administrateur de Biens professionnel pour le compte des Copropriétés,

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Il est possible de regrouper la garantie décennale et dommages-ouvrages  en un seul et même contrat: La PUC ( police unique de chantier)
La garantie Tous Risques Chantiers, l’assurance complémentaire.
 
Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.
Il s’agit d’une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Elle couvre les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.